Conditions générales de vente

Clientèle visée

Le service AutoGestIA est destiné en priorité à une clientèle de type professionnels.

Offres commerciales

• Formule Starter : 19,90 € HT / mois ou 199 € HT / an.
• Formule Pro : 29,90 € HT / mois ou 299 € HT / an.
• Formule Premium : 49,90 € HT / mois ou 499 € HT / an.

Paiement annuel

Les formules annuelles correspondent à 10 mois facturés pour 12 mois d’utilisation.

Les prix TTC affichés sur la page tarifs sont calculés avec une TVA à 20%. Si la TVA n’est pas applicable au moment de la souscription, le prix réellement facturé sera le prix HT.

Parrainage

AutoGestIA peut proposer un système de parrainage permettant à un client existant de bénéficier de mois d’abonnement gratuits pour le parrain, et de -50% sur le premier mois d'abonnement du filleul.

Pour être comptabilisé, le filleul doit s’inscrire avec le code de parrainage du parrain, disponible dans le profil du parrain.

Le filleul doit ensuite souscrire à l’abonnement AutoGestIA et dépasser le délai de rétractation prévu, fixé à un mois.

Concrètement, les avantages du parrain sont validés lorsque le filleul règle son deuxième mois d’abonnement.

Les mois gratuits obtenus sont ensuite appliqués sur les prochains mois où le parrain aurait normalement dû payer son abonnement.

Abonnement et engagement

L’abonnement AutoGestIA est souscrit avec un engagement de 12 mois.

Le client peut toutefois résilier son abonnement pendant le premier mois suivant la souscription.

Passé ce premier mois, l’abonnement reste dû pour la période d’engagement prévue, sauf accord particulier ou cas prévu par la réglementation applicable.

Renouvellement

À l’issue de la période d’engagement, l’abonnement peut être renouvelé selon les conditions tarifaires applicables au moment du renouvellement.

Sauf résiliation par le client selon les modalités prévues dans son espace profil ou par tout autre moyen prévu par l’éditeur, l’abonnement peut être renouvelé automatiquement à chaque échéance.

Résiliation

Le client peut demander la résiliation de son abonnement selon les modalités prévues dans son espace profil ou en contactant AutoGestIA.

Lorsque la résiliation intervient pendant le premier mois suivant la souscription, elle peut mettre fin à l’engagement selon les conditions affichées lors de la souscription.

Lorsque la résiliation intervient après le premier mois, elle prend effet à l’issue de la période d’engagement ou de la période déjà payée, sauf disposition contraire applicable.

Paiement

Le paiement de l’abonnement est réalisé par carte bancaire via Stripe.

Le client autorise le prélèvement du montant correspondant à l’offre choisie selon la périodicité applicable : mensuelle ou annuelle.

En cas d’échec de paiement, AutoGestIA pourra inviter le client à mettre à jour son moyen de paiement afin de maintenir l’accès au service.

Facturation

Une facture ou un justificatif de paiement peut être mis à disposition du client selon les modalités prévues par le service ou par le prestataire de paiement.

Les prix sont exprimés hors taxes lorsque cela est indiqué. La TVA peut être appliquée selon le régime fiscal applicable à l’éditeur.

Suspension

L’éditeur peut suspendre l’accès au service en cas d’impayé, d’usage contraire aux CGU ou aux présentes CGV, de fraude, de tentative d’intrusion ou de risque avéré pour la sécurité ou l’intégrité du service.

Responsabilité

L’éditeur est tenu à une obligation générale de moyens dans la fourniture du service.

Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de clientèle ou pertes de données imputables à un usage non conforme du service ou à une validation insuffisante par le client.

Le client reste responsable de la vérification des informations, documents, devis, factures et actions effectuées depuis AutoGestIA.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute action contentieuse.

Contact

Pour toute question commerciale, vous pouvez contacter AutoGestIA à l’adresse suivante : contact@autogestia.fr.